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Bussigny veut vendre son service de l’électricité
La Ville est l’une des rares communes vaudoises à assumer encore la distribution du courant. Romande Énergie devrait prendre le relais dès 2020.
Lors du dernier Conseil communal de Bussigny, le 1er février, un mystérieux point de l’ordre du jour a été traité à huis clos à la demande de la Municipalité. On sait désormais de quoi il s’agit. L’Exécutif propose de se séparer du service électrique communal pour le vendre au Groupe Romande Énergie dès janvier 2020.
Si la discrétion était de mise, c’est que 6 employés sont concernés. Ils ont été informés en début de semaine, mais la Municipalité se veut rassurante. «Tous les collaborateurs seront repris aux mêmes conditions et dans le même type de poste», précise la syndique Claudine Wyssa.
À ce jour, si la vente d’électricité est déjà entre les mains de Romande Énergie, la commune est toujours propriétaire du réseau. À ce titre, elle assume son entretien, ainsi que la distribution du courant auprès de sa population. Alors qu’il y a une dizaine d’années, la commune en tirait encore un revenu substantiel, la réglementation a changé la donne, et les investissements qui s’annoncent nécessaires à l’horizon 2028 s’élevant à plus de 9 millions de francs. «Dans le canton, seuls Pully, Nyon, Yverdon et Lausanne conservent encore leur propre service d’électricité. Nous étions une exception parmi les petites villes», commente Claudine Wyssa.
Un préavis est en préparation et le Conseil communal devra se prononcer au début du mois d’avril. Si le montant de la vente n’a pas été dévoilé, selon certains élus, il pourrait se situer au cœur des discussions lors du vote.
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« La démission de toute la municipalité de Vevey serait une solution à la crise »
« Là, on est arrivé à une situation extrême », déplore Claudine Wyssa vendredi dans La Matinale. « A mon avis personnel, si l’ensemble des membres décidait de démissionner et de se soumettre à nouveau au peuple, ça pourrait être une solution. »
La présidente de l’Union des communes vaudoises et syndique de Bussigny réagissait à l’acceptation jeudi soir au Conseil communal d’un postulat demandant à la Municipalité de bien vouloir étudier la suspension des deux municipaux de Vevey Libre Michel Agnant et Jérôme Christen.
« Aucune solution légale »
« D’un point de vue légal, on voit qu’il n’y a aucune solution à la situation. Une mise sous tutelle, par exemple, est surtout envisagée dans les cas où une commune connaît des problèmes financiers » et moins pour une crise comme celle de Vevey.
Elle souligne également la difficulté rencontrée par les exécutifs communaux de devoir faire travailler ensemble « des gens qui ont fondamentalement des opinions différentes. »
« Mais la grande majorité des municipalités vaudoises fonctionnent bien et Vevey est un cas isolé », nuance Claudine Wyssa, qui déplore toutefois un dégât d’image pour la commune de la Riviera.
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À Bussigny, le Musée Bolo n’est pas le bienvenu
Les citoyens ont refusé l’octroi d’un crédit en faveur d’un centre muséo-culturel à 14 millions.
Petite institution dédiée à l’informatique à l’EPFL, le Musée Bolo ne déménagera pas dans un complexe culturel à Bussigny. Dimanche, ses habitants ont balayé à 69,2% ce projet estimé à 14 millions (taux de participation: 49,2%). La Municipalité a voté en mai l’octroi de 322’000 francs pour organiser un concours d’architecture, décision attaquée par référendum.
Le concept devait réunir à l’horizon 2022 la collection du Musée Bolo (5000 ordinateurs notamment), une salle polyvalente ainsi qu’un restaurant. Pour la Municipalité, qui a présenté le préavis, le résultat du scrutin impactera l’offre culturelle. «C’est une réelle perte pour Bussigny, regrette sa syndique, Claudine Wyssa. Le Musée Bolo aurait fait de la ville un important centre de réflexion sur la société numérique, au cœur des débats actuels.» Dominique Blanc, conseiller communal partisan du projet, ajoute: «C’est un emblème potentiel que l’on perd aujourd’hui, mais ça n’empêchera pas Bussigny d’aller de l’avant.»
«Nous sommes ravis d’avoir pu donner aux Bussignolais l’occasion de s’exprimer», se réjouit Jacques Miauton, conseiller communal et membre du comité référendaire. Son argument: des frais de construction excessifs, que la Commune et le Musée Bolo devaient se partager à hauteur de 7 millions chacun. «Ces frais ont fait peur, continue l’élu. La population n’est pas prête. De plus, un nouveau restaurant et une salle sont inutiles, car il en existe déjà à Bussigny. Il faut investir dans ce que nous avons.»
Musée ou non, Bussigny continuera sa mue. Le projet devait naître dans l’ouest, où un nouveau quartier accueillera à terme 2500 personnes. «Un collège, des zones résidentielles et un EMS y seront construits, rappelle Claudine Wyssa. Bussigny passera de village à petite ville et nous ressentons les craintes de la population. Mais nous devons absolument éviter de devenir une cité-dortoir en proposant des lieux de rencontre et de culture.» Cependant, pas de plan B pour le moment.
Fondé et dirigé par Yves Bolognini depuis 2002, le musée Bolo, gratuit, cherche à se professionnaliser. Son déplacement à Bussigny aurait permis d’agrandir son patrimoine et d’ouvrir une billetterie. Vu l’issue du référendum, il se tournera vers d’autres communes pour discuter d’un déménagement.
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Le canton de Vaud et les communes trouvent un accord sur la RIE III
Le Conseil d’Etat vaudois et les communes sont parvenus à un accord pour compenser l’entrée en vigueur anticipée de la réforme fiscale vaudoise. En 2019, le canton versera 50 millions aux communes et reprendra, dès 2020, la totalité des coûts des soins à domicile.
Après plusieurs mois de tractations, les deux associations de communes, l’UCV et l’AdCV, ont signé une convention avec le gouvernement vaudois. Cet accord répond à diverses interventions parlementaires, plusieurs députés étant montés au front pour défendre les intérêts des communes, pénalisées par des pertes fiscales.
Le dossier représentait une importante pomme de discorde entre les communes et le canton. Les négociations se sont déroulées dans un climat « constructif et serein ». Elles ont abouti à un accord « qui nous paraît correct », a expliqué mardi à Keystone-ATS Claudine Wyssa, présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV).
Compensations obtenues
Comme le demande la motion Mischler, unanimement adoptée par la commission des finances, l’Etat versera 50 millions de francs en 2019. Ce montant correspond globalement aux compensations prévues pour les communes lors de l’entrée en vigueur de la réforme fédérale des entreprises, PF17. Après son échec en février 2017, cette réforme fédérale est espérée pour 2020.
Les 50 millions promis par le canton seront répartis entre les communes proportionnellement au rendement 2015-2017 des sociétés, y compris celles avec statut fiscal particulier. « C’est pour une phase d’un an; c’était la plus simple manière de faire », a dit Mme Wyssa.
Ces dernières semaines, plusieurs communes s’étaient alarmées des pertes fiscales liées à l’entrée en vigueur de la RIE III vaudoise, début 2019. Certaines avaient même planifié des hausses d’impôts. « Un certain nombre de communes devront revoir leurs calculs. Nous avons reçu ce matin une avalanche de demandes pour obtenir des chiffres », a ajouté la présidente de l’association de communes.
Soins à domicile
Deuxième point du paquet ficelé par le canton: dès 2020, Vaud reprendra la totalité des coûts de financement de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD). Jusqu’en 2015, les frais étaient partagés moitié-moitié, puis la répartition était passée à un tiers pour les communes et deux tiers pour l’Etat.
La modification sera financée par un mécanisme d’adaptation des coefficients d’imposition du canton et des communes. « La ligne soins à domicile disparaît de nos comptes. Pour les communes, le gain global sera d’environ 35 millions de francs », a calculé la présidente de l’UCV.
Situation économique
Les communes auraient également souhaité obtenir, pour 2017 et 2018, une compensation de 25,6 millions pour la baisse du taux d’imposition des entreprises de 8,5 à 8%. Le canton a fait valoir que la bonne situation économique a permis de combler les éventuelles pertes. « On s’est rallié à l’avis du Conseil d’Etat », a concédé Mme Wyssa.
Le PLR vaudois a pris acte de l’accord signé entre les partenaires, qui est de nature à « pacifier » la situation. Il reste en revanche « dubitatif » sur le volet concernant l’AVASAD. Il estime que ce transfert de compétences est un « mauvais pas » et souhaite que les politiques de proximité restent en mains locales ou régionales.
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